Retour aux permis de construire de Peymeinade

Permis de construire Locaux N° 00609518E0007

Permis de construire à Peymeinade pour 1 231 m² de locaux - 36 Ch Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Ch Du Stade, Peymeinade (06530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYMEINADE et accordé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609518E0007, instruit par la commune de Peymeinade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 00609518E0007

Demandeur

COMMUNE DE PEYMEINADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00609518E0007, délivré le 1 août 2018 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Ch Du Stade, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYMEINADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS40, AS77, AS78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 977 m²

Surface existante avant

4 669 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

5 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS40 AS77 AS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	4 589 m²	1 231 m²	1 231 m²	5 820 m²
Total	4 669 m²	1 231 m²	1 231 m²	5 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 589 m²	1 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	5 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYMEINADE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600953
SIRET: 21060095300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEYMEINADE CEDEX (06531)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609518E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Ch Du Stade, Peymeinade (06530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYMEINADE et accordé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609518E0007, instruit par la commune de Peymeinade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peymeinade

DP n°0060952600002 Locaux Autorisé

233 Bis Avenue De Peygros .

Peymeinade (06530)

Travaux sur construction existante

26 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°0060952500010 Logement Commencé

7 Chemin Des Saouves Les Saouves

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 138 m² SDP

PC n°0060952500008 Logement Commencé

10 Chemin Des Maures Et Des A Les Termes

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 214 m² SDP

PC n°0060952500009 Logement Commencé

0003 Chemin Des Berenguiers

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 116 m² SDP ROMARIN

PC n°0060952500006 Locaux Autorisé

0066 Avenue De Boutiny

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

05 août 2025 590 m² SDP LEOPARD PROMOTION

DP n°0060952500053 Locaux Autorisé

0053 Avenue De Boutiny

Peymeinade (06530)

Transformation sans extension

15 mai 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peymeinade

Permis d'aménager à Peymeinade

10 autorisations

Permis de démolir à Peymeinade

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peymeinade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peymeinade

Autres types d'autorisations à Peymeinade

Caractéristiques du projet