Permis de construire Locaux N° 00609420F0003

Permis de construire n° 00609420F0003 à Péone pour 19 m² de locaux, 1 place du Quartier Peone

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2020

Dossier PC n° 00609420F0003

Demandeur

ROCALYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609420F0003, délivré le 24 mai 2020 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 place du Quartier Peone. Le dossier a été déposé par ROCALYNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 428. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Péone, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 112 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 95 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m²
Total 95 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m²
Total locaux 95 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROCALYNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Péone. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

ROCALYNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484143813
SIRET
48414381300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
PÉONE (06470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609420F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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