Permis de construire n° 00609420F0003 à Péone pour 19 m² de locaux, 1 place du Quartier Peone
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2020
Dossier PC n° 00609420F0003
Demandeur
ROCALYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00609420F0003, délivré le 24 mai 2020 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 place du Quartier Peone. Le dossier a été déposé par ROCALYNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 428. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Péone, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péone
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 112 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 95 m² à 114 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
| Total | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
| Total locaux | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROCALYNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Péone. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ROCALYNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484143813
- SIRET
- 48414381300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PÉONE (06470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609420F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |