Permis de construire n° 00609420F0003 à Péone pour 19 m² de locaux, 1 Pl Du Quartier Peone
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2020
Dossier PC n° 00609420F0003
Demandeur
ROCALYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00609420F0003, délivré le 24 mai 2020 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Pl Du Quartier Peone. Le dossier a été déposé par ROCALYNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péone
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
| Total | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
| Total locaux | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCALYNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484143813
- SIRET
- 48414381300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PEONE (06470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609420F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |