Déclaration préalable Locaux N° 00609420F0007

Déclaration préalable n° 00609420F0007 à Péone pour 1 120 m² de locaux, Soucia Renarda

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier DP n° 00609420F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00609420F0007 a été accordée le 6 avril 2020 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Soucia Renarda.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 462 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 819, F 813. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Péone référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 462 m²

Surface existante avant

5 462 m²

Surface créée

1 120 m²

Surface totale après

5 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 819 F 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soucia Renarda

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 462 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 120 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 1 120 m² parmi les 5 462 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 462 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 5 462 m²
Total 5 462 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 5 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 462 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 5 462 m²
Total locaux 5 462 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 5 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉONE (06470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609420F0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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