Le permis de construire n° 00609021E0021 a été délivré le 2 décembre 2021 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue de Camboune Les Moulieres. La société de promotion immobilière SCI LE BAR SUR LOUP ST ANDRIEUX porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 12 m² existants. Dans ce programme, 14 des 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 919 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2023, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2703, 0B 2705. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Pégomas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 919 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 517 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

08/11/2022

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2703 0B 2705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulieres

Territoires administratifs

Commune: Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 1 517 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 919 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 517 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher passe de 12 m² à 1 517 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 517 m²	0 m²	1 517 m²	1 517 m²
Locaux	12 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
Total	12 m²	1 517 m²	12 m²	1 505 m²	1 517 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	10	2	-	1	25
-	48,0 %	40,0 %	8,0 %	-	4,0 %	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI LE BAR SUR LOUP ST ANDRIEUX, basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LE BAR SUR LOUP ST ANDRIEUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899570980
SIRET: 89957098000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609021E0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°00609021E0018 Logement Terminé

1138 avenue du Castellaras

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02 sept. 2021 105 m² SDP

PC n°00609021E0019 Logement Commencé

La Degoute

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 108 m² SDP

PC n°00609021E0009 Logement Commencé

329 chemin de l'Avarie

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 222 m² SDP

DP n°00609021E0094 Locaux Autorisé

0056 place du Logis

Pégomas (06580)

Transformation sans extension

20 janv. 2022 20 m² SDP

PC n°00609021E0023 Logement Autorisé

1138 avenue du Castellaras

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

21 janv. 2022 134 m² SDP

PC n°00609021E0026 Logement Terminé

928 avenue du Castellaras

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09 févr. 2022 113 m² SDP

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