Permis de construire Logement N° 00608823S0041

Permis de construire n° 00608823S0041 à Nice pour 7 708 m² de logement, 17/55 Rue Sorgentino/Marechal Vauban

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 00608823S0041

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17/55 Rue Sorgentino/Marechal Vauban, le permis de construire n° 00608823S0041 a été délivré le 11 octobre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SAGEC MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 35 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IR139, IR140, IR141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

7 708 m²

Variation nette

+7 708 m²

Surface totale après

9 208 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR139 IR140 IR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 708 m² 7 708 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 500 m² 7 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 708 m² 9 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
En résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 35 4 1 - 67
1,5 % 38,8 % 52,2 % 6,0 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 7 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17/55 Rue Sorgentino/Marechal Vauban, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 35 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0041, déposé en mairie de Nice.

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