Permis de construire n° 00608822S0360 à Nice pour 1 400 m² de logement, 4 chemin du Vallon Sabatier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 00608822S0360
Demandeur
EDMP-PACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608822S0360 a été délivré le 28 août 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 chemin du Vallon Sabatier. Le projet est porté par l'agence immobilière EDMP-PACA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 650 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 552 m², soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 54. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Vallon Sabatier, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 31 permis de construire et déclarations préalables dans 26 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CR 54. Au total, 2 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 1 400 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 650 m² à 1 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 1 400 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 750 m² | 1 400 m² |
| Total | 650 m² | 1 400 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 750 m² | 1 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 5 | - | - | 21 |
| - | 28,6 % | 47,6 % | 23,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière EDMP-PACA, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EDMP-PACA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879726933
- SIRET
- 87972693300010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de EDMP-PACA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608822S0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 28/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Vallon Sabatier à Nice (06000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Vallon Sabatier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.