Permis de construire Mixte N° 00608821S0351

Permis de construire n° 00608821S0351 à Nice pour 4 607 m² de logement et locaux, 4-6 Avenue Pierre Isnard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 00608821S0351

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608821S0351 porte sur un projet situé 4-6 Avenue Pierre Isnard. La demande émane de LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 156 logements, exclusivement en collectif, dont 156 en locatif social. La répartition par taille comprend 138 T1, 17 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 4 248 m² d'habitation et 359 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OH688, OH684, OH692. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

4 607 m²

Variation nette

+4 607 m²

Surface totale après

4 607 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OH688 OH684 OH692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 248 m² 4 248 m²
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 4 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 607 m² 4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

156 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
En résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
138 17 - 1 - - 156
88,5 % 10,9 % - 0,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 156

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4-6 Avenue Pierre Isnard, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 138 T1, 17 T2 et 1 T4, dont 156 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 248 m² d'habitation et 359 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608821S0351, déposé en mairie de Nice.

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