Permis de construire Locaux N° 00608821S0318

Permis de construire n° 00608821S0318 à Nice pour 10 247 m² de locaux, Angle Rue Jean Victor Auguste Pegurier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 00608821S0318

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608821S0318 a été délivré le 20 juin 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Angle Rue Jean Victor Auguste Pegurier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 426 m², le programme représente 10 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NX 340, NX 339, NX 333. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 9 867 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 426 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

10 247 m²

Variation nette

+8 920 m²

Surface totale après

10 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NX 340 NX 339 NX 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auguste Pegurier

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 327 m² existants et construit 10 247 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 241 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 426 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 247 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 10 247 m² de commerce et activités de service (dont 9 867 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 327 m² à 10 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 327 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² -1 327 m² 0 m²
Locaux 0 m² 10 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 247 m² 10 247 m²
Total 1 327 m² 10 247 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² 8 920 m² 10 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 247 m² 10 247 m²
dont Hôtels 0 m² 9 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 867 m² 9 867 m²
Total locaux 0 m² 10 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 247 m² 10 247 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 241

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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