Permis de construire Locaux N° 00608821S0298

Permis de construire n° 00608821S0298 à Nice pour 6 258 m² de locaux, 62 Bd Rene Cassin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 00608821S0298

Demandeur

EDMP-PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608821S0298, délivré le 24 mars 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 62 Bd Rene Cassin. EDMP-PACA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 258 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 052 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NX252, NX403, NX402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

6 258 m²

Variation nette

+5 898 m²

Surface totale après

6 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NX252 NX403 NX402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 220 m² 6 258 m² 0 m² 220 m² 0 m² 6 038 m² 6 258 m²
Total 360 m² 6 258 m² 0 m² 360 m² 0 m² 5 898 m² 6 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 6 258 m² 0 m² 220 m² 0 m² 6 038 m² 6 258 m²
dont Hôtels 0 m² 6 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 052 m² 6 052 m²
Total locaux 220 m² 6 258 m² 0 m² 220 m² 0 m² 6 038 m² 6 258 m²

Ce dossier crée 6 052 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Bd Rene Cassin, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 24 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 9 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608821S0298, déposé en mairie de Nice.

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