Permis de construire Locaux N° 00608821S0240

Permis de construire n° 00608821S0240 à Nice pour 104 m² de locaux, 4-6 Av Rene-Maurice

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 00608821S0240

Demandeur

OGEC ST THOMAS D'AQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608821S0240 a été délivré le 9 février 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4-6 Av Rene-Maurice. Le dossier a été déposé par OGEC ST THOMAS D'AQUIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LN209, LN210. Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LN209 LN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 57 m²
Locaux 818 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 922 m²
Total 979 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 818 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 922 m²
Total locaux 818 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 922 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST THOMAS D'AQUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782614630
SIRET
78261463000013
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
NICE (06100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Av Rene-Maurice, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC ST THOMAS D'AQUIN et accordé le 9 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608821S0240, déposé en mairie de Nice.

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