Permis de construire Logement N° 00608317H0009

Permis de construire n° 00608317H0009 à Menton pour 4 961 m² de logement, Val de Gorbio

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 00608317H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608317H0009 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Val de Gorbio.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 93 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 507 m², soit 53 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 26, BO 27, BO 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, Val de Gorbio, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 507 m²

Surface créée

4 961 m²

Variation nette

+4 961 m²

Surface totale après

4 961 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 26 BO 27 BO 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 93 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 961 m² 4 961 m²
Total 0 m² 4 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 961 m² 4 961 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 93 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 56 logements sur 93.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 42 28 9 - - 93
15,1 % 45,2 % 30,1 % 9,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 03 (06285)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608317H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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