Permis de construire n° 00608317H0009 à Menton pour 4 961 m² de logement, Val De Gorbio
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 00608317H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608317H0009 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Val De Gorbio.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 42 T2, 28 T3 et 9 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO26, BO27, BO28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 961 m² | 4 961 m² |
| Total | 0 m² | 4 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 961 m² | 4 961 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 42 | 28 | 9 | - | - | 93 |
| 15,1 % | 45,2 % | 30,1 % | 9,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE CEDEX 03 (06285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608317H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |