Permis de construire Mixte N° 00608819S0165

Permis de construire n° 00608819S0165 à Nice pour 6 894 m² de logement et locaux, 45 avenue Auguste Verola

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 00608819S0165

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608819S0165, délivré le 28 novembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45 avenue Auguste Verola. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 558 m² existants. La répartition par taille compte 33 des 62 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 62 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 751 m², soit 55 m² par logement. Les locaux représentent 3 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 179, CA 196, CA 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Auguste Verola, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 751 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

6 894 m²

Variation nette

+6 336 m²

Surface totale après

6 894 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 179 CA 196 CA 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 558 m² existants et construit 6 894 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 751 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 461 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 558 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 2 586 m² de bureaux, 768 m² de commerce et activités de service et 107 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 558 m² à 6 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 3 433 m² 0 m² 558 m² 0 m² 2 875 m² 3 433 m²
Locaux 0 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 3 461 m²
Total 558 m² 6 894 m² 0 m² 558 m² 0 m² 6 336 m² 6 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Autres activités 0 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 2 693 m²
dont Bureaux 0 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 2 586 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 3 461 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 62. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 558 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 33 20 2 - - 62
11,3 % 53,2 % 32,3 % 3,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE, une SNC basée à Nice. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de COGEDIM MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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