Permis de construire Logement N° 00608819S0146

Permis de construire n° 00608819S0146 à Nice pour 2 025 m² de logement, 384 avenue de Fabron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 00608819S0146

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608819S0146 a été délivré le 22 avril 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 384 avenue de Fabron. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 256 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 870 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 44. La voie, avenue de Fabron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 256 m² existants et construit 2 025 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 256 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 256 m² à 2 025 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 2 025 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 769 m² 2 025 m²
Total 256 m² 2 025 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 769 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 256 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 14 12 4 - - 34
11,8 % 41,2 % 35,3 % 11,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE, une SNC basée à Nice. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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