Permis de construire Locaux N° 00608818S0067

Permis de construire n° 00608818S0067 à Nice pour 808 m² de locaux, chemin de la Glaciere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 00608818S0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0067 a été délivré le 31 juillet 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Glaciere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 376 m², le programme représente 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 15, BL 33, BL 77. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 376 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

3 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 15 BL 33 BL 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 18 376 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 808 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 404 m² d'entrepôt et 404 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 2 600 m² à 3 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 3 408 m²
Total 2 600 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 3 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 300 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 704 m²
Autres activités 1 300 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 704 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 704 m²
Total locaux 2 600 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 3 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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