Permis de construire Locaux N° 00608818S0055

Permis de construire n° 00608818S0055 à Nice pour 1 163 m² de locaux, 10 rue Dunoyer de Segonzac

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 00608818S0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608818S0055 porte sur un projet situé 10 rue Dunoyer de Segonzac.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 793 m², le programme représente 1 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NZ 65, NZ 66, NZ 665. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Dunoyer de Segonzac, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 163 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NZ 65 NZ 66 NZ 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 83 m² existants et construit 1 163 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 79 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 163 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 163 m² de commerce et activités de service (dont 1 163 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 83 m² à 1 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total 83 m² 1 163 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 080 m² 1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
dont Hôtels 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENCE (06140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles NZ 65, NZ 66, NZ 665 à Nice (06000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Dunoyer de Segonzac à Nice (06000)

L’autre dossier recensé rue Dunoyer de Segonzac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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