Permis de construire Locaux N° 00608817S0199

Permis de construire n° 00608817S0199 à Nice pour 921 m² de locaux, Av Pontremoli

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 00608817S0199

Demandeur

NICE PREMIUM MOTORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Pontremoli, le permis de construire n° 00608817S0199 a été délivré le 11 décembre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de NICE PREMIUM MOTORS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OK318, OK301, OK306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 297 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OK318 OK301 OK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 24 m² 897 m² 60 m² 897 m² -36 m² 1 029 m²
Total 1 065 m² 24 m² 897 m² 60 m² 897 m² -36 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 897 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Autres activités 1 065 m² 0 m² 0 m² 60 m² 897 m² -957 m² 108 m²
dont Bureaux 691 m² 0 m² 0 m² 52 m² 579 m² -631 m² 60 m²
dont Entrepôt 374 m² 0 m² 0 m² 8 m² 318 m² -326 m² 48 m²
Total locaux 1 065 m² 24 m² 897 m² 60 m² 897 m² -36 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICE PREMIUM MOTORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797404027
SIRET
79740402700022
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Pontremoli, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NICE PREMIUM MOTORS et accordée le 11 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608817S0199, déposé en mairie de Nice.

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