Permis de construire n° 00608817S0048 à Nice pour 1 517 m² de logement et locaux, 20-22 Rue Catherine Segurane
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 00608817S0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608817S0048 a été délivré le 8 août 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 20-22 Rue Catherine Segurane.
Ce permis de construire prévoyait la création de 29 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 24 des 29 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 204 m² issus de transformation sur un terrain de 731 m². Le dossier déclare aussi 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2022, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KO 305, KO 306, KO 307. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Catherine Segurane, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 965 m² de construction neuve et 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 348 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 204 m² de commerce et activités de service.
Les locaux créés se répartissent entre 182 m² de commerce et activités de service et 166 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 2 659 m² à 2 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 781 m² | 965 m² | 204 m² | 1 031 m² | 0 m² | 138 m² | 1 919 m² |
| Locaux | 878 m² | 348 m² | 0 m² | 473 m² | 204 m² | -329 m² | 549 m² |
| Total | 2 659 m² | 1 313 m² | 204 m² | 1 504 m² | 204 m² | -191 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 878 m² | 182 m² | 0 m² | 473 m² | 204 m² | -495 m² | 383 m² |
| Autres activités | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 878 m² | 348 m² | 0 m² | 473 m² | 204 m² | -329 m² | 549 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 4 | 1 | - | - | 29 |
| - | 82,8 % | 13,8 % | 3,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 14/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Catherine Segurane à Nice (06000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Catherine Segurane depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.