Déclaration préalable n° 00608824S1254 à Nice pour 18 m² de locaux, 6 Avenue De L Olivetto
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier DP n° 00608824S1254
Demandeur
FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608824S1254 a été accordée le 9 septembre 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avenue De L Olivetto. FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LR201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 183 m² |
| Total | 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 183 m² |
| Total locaux | 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 782621395
- SIRET
- 78262139500022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608824S1254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |