Permis de construire Locaux N° 00608816S0306

Permis de construire à Nice pour 1 950 m² de locaux - 18-20 Rue De Sospel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 00608816S0306

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 00608816S0306, délivré le 13 juin 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18-20 Rue De Sospel, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 877 m² en habitation, 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR419, IR420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR419 IR420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 1 877 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 522 m² 1 877 m²
Locaux 171 m² 73 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total 526 m² 1 950 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 424 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 73 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue De Sospel, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 877 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0306, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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