Permis de construire n° 00608816S0306 à Nice pour 1 950 m² de logement et locaux, 18-20 Rue de Sospel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 00608816S0306
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608816S0306, délivré le 13 juin 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18-20 Rue de Sospel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 526 m² existants. Dans ce programme, 8 des 41 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 538 m², soit 46 m² par logement. S'y ajoutent 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IR 419, IR 420. La voie, rue de Sospel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 526 m² existants et construit 1 950 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 538 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 526 m² à 1 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 1 877 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 877 m² |
| Locaux | 171 m² | 73 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -98 m² | 73 m² |
| Total | 526 m² | 1 950 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 73 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -98 m² | 73 m² |
| Total locaux | 171 m² | 73 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -98 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 33 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 355 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 20 | 8 | - | - | - | 41 |
| 31,7 % | 48,8 % | 19,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Nice. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260600705
- SIRET
- 26060070500040
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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