Permis de construire Mixte N° 00608816S0306

Permis de construire n° 00608816S0306 à Nice pour 1 950 m² de logement et locaux, 18-20 Rue de Sospel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 00608816S0306

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0306, délivré le 13 juin 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18-20 Rue de Sospel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 526 m² existants. Dans ce programme, 8 des 41 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 538 m², soit 46 m² par logement. S'y ajoutent 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IR 419, IR 420. La voie, rue de Sospel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR 419 IR 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 526 m² existants et construit 1 950 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 538 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 526 m² à 1 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 1 877 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 522 m² 1 877 m²
Locaux 171 m² 73 m² 0 m² 171 m² 0 m² -98 m² 73 m²
Total 526 m² 1 950 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 424 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 73 m² 0 m² 171 m² 0 m² -98 m² 73 m²
Total locaux 171 m² 73 m² 0 m² 171 m² 0 m² -98 m² 73 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 33 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 355 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 20 8 - - - 41
31,7 % 48,8 % 19,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 41 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Nice. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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