Permis de construire Logement N° 00608816S0258

Permis de construire n° 00608816S0258 à Nice pour 4 277 m² de logement, 100 boulevard Virgile Barel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 00608816S0258

Demandeur

FRANCE EURO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0258, délivré le 3 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 100 boulevard Virgile Barel. FRANCE EURO HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 71 logements collectifs, après démolition des 1 400 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 71 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 955 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IM 13. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

4 277 m²

Variation nette

+2 877 m²

Surface totale après

4 277 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 400 m² existants et construit 4 277 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 277 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 400 m² à 4 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 4 277 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 957 m² 4 277 m²
Locaux 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -1 080 m² 0 m²
Total 1 400 m² 4 277 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 2 877 m² 4 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 71 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 320 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 30 29 11 - - 71
1,4 % 42,3 % 40,8 % 15,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 71 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE EURO HABITAT, une association déclarée basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE EURO HABITAT

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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