Permis de construire Logement N° 00608816S0258

Permis de construire à Nice pour 4 277 m² de logement - 100 Boule Virgile Barel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 00608816S0258

Demandeur

FRANCE EURO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00608816S0258, délivré le 3 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 100 Boule Virgile Barel, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE EURO HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet transforme 8 logements existants pour en créer 71, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 29 T3, 11 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

4 277 m²

Variation nette

+2 877 m²

Surface totale après

4 277 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 4 277 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 957 m² 4 277 m²
Locaux 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 400 m² 4 277 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 2 877 m² 4 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 29 11 - - 71
1,4 % 42,3 % 40,8 % 15,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EURO HABITAT

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Boule Virgile Barel, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE EURO HABITAT et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 29 T3, 11 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0258, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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