Permis de construire Locaux N° 00608816S0070

Permis de construire n° 00608816S0070 à Nice pour 73 m² de locaux, avenue de Rimiez

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 00608816S0070

Demandeur

EAU D 'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0070 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé avenue de Rimiez. Le dossier a été déposé par EAU D 'AZUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 123 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 72, EV 113, EV 114. La voie, avenue de Rimiez, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 123 m²

Surface existante avant

4 246 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

4 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV 72 EV 113 EV 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 69 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 246 m² à 4 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 246 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 4 319 m²
Total 4 246 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 4 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 246 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 4 319 m²
Total locaux 4 246 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 4 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EAU D 'AZUR, dont l'adresse déclarée est à Nice. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EAU D 'AZUR

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
802630608
SIRET
80263060800064
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
NICE (06203)

Autres dossiers de EAU D 'AZUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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