Permis de construire Logement N° 00608815S0347

Permis de construire n° 00608815S0347 à Nice pour 1 231 m² de logement, 5 rue Raiberti

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 00608815S0347

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608815S0347 a été délivré le 31 mai 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 rue Raiberti.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 330 m² existants. 16 des 31 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 361 m², soit 40 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LS 17. La voie, rue Raiberti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 1 231 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 330 m² à 1 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 231 m² 0 m² 330 m² 0 m² 901 m² 1 231 m²
Total 330 m² 1 231 m² 0 m² 330 m² 0 m² 901 m² 1 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 330 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 16 6 - - - 31
29,0 % 51,6 % 19,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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