Permis de construire n° 00608815S0301 à Nice pour 9 394 m² de locaux, 155 Bd Du Mercantour
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 00608815S0301
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608815S0301 a été délivré le 2 mars 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 155 Bd Du Mercantour. Le projet est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 394 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OS42. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 680 m² | 9 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 394 m² | 33 074 m² |
| Total | 23 680 m² | 9 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 394 m² | 33 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 680 m² | 9 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 394 m² | 33 074 m² |
| Total locaux | 23 680 m² | 9 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 394 m² | 33 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200030195
- SIRET
- 20003019500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de METROPOLE NICE COTE D AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |