Permis de construire Logement N° 00608815S0208

Permis de construire n° 00608815S0208 à Nice pour 1 229 m² de logement, 28 avenue de la Bornala

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 00608815S0208

Demandeur

SCI RIVA PRIM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0208 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé 28 avenue de la Bornala. La société de promotion immobilière SCI RIVA PRIM HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 242 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 559 m², soit 27 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2019, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MR 340, MR 409, MR 414. Sur la même voie, avenue de la Bornala, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
04/06/2021
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MR 340 MR 409 MR 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 242 m² existants et construit 1 229 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 559 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 27 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 242 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 242 m² à 1 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 1 229 m² 0 m² 242 m² 0 m² 987 m² 1 229 m²
Total 242 m² 1 229 m² 0 m² 242 m² 0 m² 987 m² 1 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les 45 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 242 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
45 - - - - - 45
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI RIVA PRIM HABITAT, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI RIVA PRIM HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753011527
SIRET
75301152700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 04/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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