Permis de construire Locaux N° 00608814S0075

Permis de construire n° 00608814S0075 à Nice pour 425 m² de locaux, 161 Chem De La Ginestiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 161 Chem De La Ginestiere, à Nice (06000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0075, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 00608814S0075

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Chem De La Ginestiere, le permis de construire n° 00608814S0075 a été délivré le 30 juillet 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 970 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE137, CE136, CE124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 970 m²

Surface existante avant

4 603 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

4 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE137 CE136 CE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	539 m²	0 m²	0 m²	539 m²
Locaux	4 064 m²	425 m²	425 m²	4 064 m²
Total	4 603 m²	425 m²	425 m²	4 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 637 m²	0 m²	425 m²	-425 m²	3 212 m²
Commerce et services	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Équipements publics	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Autres activités	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	4 064 m²	425 m²	425 m²	0 m²	4 064 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608814S0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 161 Chem De La Ginestiere, à Nice (06000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608814S0075, déposé en mairie de Nice.

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115 Ch De L'archet

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Chem Du Chateau De La Ginestier La Colle De Saint Isidore

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Chem De La Raiola Li Punccias

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