Déclaration préalable n° 00608814S0510 à Nice pour 6 m² de locaux, 49 boulevard de l'Ariane
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier DP n° 00608814S0510
Demandeur
LA PLATEFORME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608814S0510 a été accordée le 28 juillet 2014, pour un projet situé 49 boulevard de l'Ariane. LA PLATEFORME est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 375 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HN 159, HN 162. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Ariane, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 783 m² à 3 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 783 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 789 m² |
| Total | 3 783 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 585 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 591 m² |
| Autres activités | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total locaux | 3 783 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PLATEFORME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA PLATEFORME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403104250
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75927)
Autres dossiers de LA PLATEFORME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0510 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HN 159, HN 162 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Ariane à Nice (06000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de l'Ariane depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.