Déclaration préalable Locaux N° 00608814S0510

Déclaration préalable n° 00608814S0510 à Nice pour 6 m² de locaux, 49 Bd De L'ariane

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier DP n° 00608814S0510

Demandeur

LA PLATEFORME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608814S0510 a été accordée le 28 juillet 2014, pour un projet situé 49 Bd De L'ariane. LA PLATEFORME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HN159, HN162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 375 m²

Surface existante avant

3 783 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN159 HN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 783 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 789 m²
Total 3 783 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 585 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 591 m²
Autres activités 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 3 783 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLATEFORME

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403104250
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75927)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0510
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Bd De L'ariane, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PLATEFORME et accordé le 28 juillet 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608814S0510, déposé en mairie de Nice.

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