Permis de construire Locaux N° 00608813S0144

Permis de construire n° 00608813S0144 à Nice pour 6 406 m² de locaux, Ch De La Ferme Agnel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 00608813S0144

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608813S0144 porte sur un projet situé Ch De La Ferme Agnel. Le projet est porté par EURO DEPOT IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 283 m² en exploitation agricole et forestière, 4 779 m² en commerce et activités de service et 344 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH18, BH19, BH20. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 081 m²

Surface créée

6 406 m²

Variation nette

+6 406 m²

Surface totale après

6 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH18 BH19 BH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 406 m² 6 406 m²
Total 0 m² 6 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 406 m² 6 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Commerce et services 0 m² 4 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 779 m² 4 779 m²
Autres activités 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 6 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 406 m² 6 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451645295
SIRET
45164529500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
LONGPONT SUR ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De La Ferme Agnel, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURO DEPOT IMMOBILIER et accordée le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608813S0144, déposé en mairie de Nice.

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