Permis de construire Logement N° 00608813S0120

Permis de construire n° 00608813S0120 à Nice pour 104 m² de logement, 1954 Ancie De L'abadie Place De L'eglise

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 00608813S0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0120, délivré le 7 septembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1954 Ancie De L'abadie Place De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HR10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ESCARENE (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1954 Ancie De L'abadie Place De L'eglise, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608813S0120, déposé en mairie de Nice.

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