Déclaration préalable Logement N° 00608813S0933

Déclaration préalable n° 00608813S0933 à Nice pour 57 m² de logement, 2 Rue Boissy D'anglas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier DP n° 00608813S0933

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608813S0933, accordée le 28 août 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Rue Boissy D'anglas.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 449 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 41 m²
Total 490 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0933
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Boissy D'anglas, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608813S0933, déposé en mairie de Nice.

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