Permis de construire Logement N° 00608812S0341

Permis de construire n° 00608812S0341 à Nice pour 1 454 m² de logement, 244 Chem de la Ginestiere Fabron Superieur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 00608812S0341

Demandeur

AQUABELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0341 porte sur un projet situé 244 Chem de la Ginestiere Fabron Superieur. La société de promotion immobilière AQUABELLA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 9 logements individuels et 11 appartements neufs, après démolition des 21 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 755 m², soit 73 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 39. La voie, Chem de la Ginestiere, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 755 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fabron Superieur

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 21 m² existants et construit 1 454 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

La surface de plancher passe de 21 m² à 1 454 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 1 454 m² 0 m² 21 m² 0 m² 1 433 m² 1 454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 9
Logements collectifs 11
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 5 9 - - 20
- 30,0 % 25,0 % 45,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUABELLA, une SARL basée à Paris.

Demandeur

AQUABELLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533504833
SIRET
53350483300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0341
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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