Permis de construire n° 00608812S0341 à Nice pour 1 454 m² de logement, 244 Chem de la Ginestiere Fabron Superieur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 00608812S0341
Demandeur
AQUABELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0341 porte sur un projet situé 244 Chem de la Ginestiere Fabron Superieur. La société de promotion immobilière AQUABELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 9 logements individuels et 11 appartements neufs, après démolition des 21 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 755 m², soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 39. La voie, Chem de la Ginestiere, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fabron Superieur
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 21 m² existants et construit 1 454 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher passe de 21 m² à 1 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 21 m² | 1 454 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 1 433 m² | 1 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 9 | - | - | 20 |
| - | 30,0 % | 25,0 % | 45,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUABELLA, une SARL basée à Paris.
Demandeur
AQUABELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533504833
- SIRET
- 53350483300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608812S0341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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