Permis de construire Logement N° 00608526D0034

Permis de construire n° 00608526D0034 à Mougins pour 60 m² de logement, 20 route de la Peyriere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 00608526D0034

Demandeur

ML IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608526D0034 a été délivré le 5 août 2026 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 20 route de la Peyriere. La demande émane du marchand de biens ML IMMO.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 165 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 699 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 233, AN 234. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 699 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 233 AN 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 60 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 2 699 m², dans un lotissement, avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 165 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 60 m² 0 m² 165 m² 0 m² -105 m² 60 m²
Total 165 m² 60 m² 0 m² 165 m² 0 m² -105 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ML IMMO, une SARL basée au Tignet.

Demandeur

ML IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
885090449
SIRET
88509044900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE TIGNET (06530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608526D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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