Déclaration préalable Locaux N° 00608526D0159

Déclaration préalable n° 00608526D0159 à Mougins pour 60 m² de locaux, 0518 chemin de l'Espagnol

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier DP n° 00608526D0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608526D0159 a été accordée le 22 septembre 2026 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0518 chemin de l'Espagnol.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 816 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 23. La voie, chemin de l'Espagnol, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 816 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608526D0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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