Permis de construire Mixte N° 00608518D0101

Permis de construire n° 00608518D0101 à Mougins pour 14 732 m² de logement et locaux, 1092 Avenu Maurice Donat

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 00608518D0101

Demandeur

SCI DU PIGEONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2019 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608518D0101 porte sur un projet situé 1092 Avenu Maurice Donat. Le dossier a été déposé par SCI DU PIGEONNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 104 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 51 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 6 442 m² d'habitation et 8 290 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA183, AA96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

83 895 m²

Surface créée

14 732 m²

Variation nette

+14 732 m²

Surface totale après

14 732 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA113 AA183 AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²
Locaux 0 m² 8 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 290 m² 8 290 m²
Total 0 m² 14 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 732 m² 14 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²
dont Hôtels 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²
Équipements publics 0 m² 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m² 4 394 m²
Total locaux 0 m² 8 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 290 m² 8 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 35 51 8 - - 104
9,6 % 33,7 % 49,0 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIGEONNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827943796
SIRET
82794379600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608518D0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 14 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1092 Avenu Maurice Donat, à Mougins (06250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PIGEONNIER et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 51 T3 et 8 T4, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 442 m² d'habitation et 8 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608518D0101, déposé en mairie de Mougins.

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