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Permis de construire Locaux N° 00608518D0077

Permis de construire n° 00608518D0077 à Mougins pour 169 m² de locaux, 122 Avenu Maurice Donat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 122 Avenu Maurice Donat, à Mougins (06250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE BARTHELEMY INSTITUT ARNAULT TZANCK et accordé le 27 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608518D0077, déposé en mairie de Mougins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 00608518D0077

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE BARTHELEMY INSTITUT ARNAULT TZANCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608518D0077, délivré le 27 février 2019 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 122 Avenu Maurice Donat. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE BARTHELEMY INSTITUT ARNAULT TZANCK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO233, AO230, AO226. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 664 m²

Surface existante avant

32 156 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

32 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO233 AO230 AO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 156 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	32 325 m²
Total	32 156 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	32 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	32 156 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	32 325 m²
Total locaux	32 156 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	32 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE BARTHELEMY INSTITUT ARNAULT TZANCK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435243886
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2001
Localisation: MOUGINS (06250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608518D0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 122 Avenu Maurice Donat, à Mougins (06250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE BARTHELEMY INSTITUT ARNAULT TZANCK et accordé le 27 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608518D0077, déposé en mairie de Mougins.

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