Permis de construire Logement N° 00608518D0008

Permis de construire à Mougins pour 2 788 m² de logement - 144 Av Des Juyettes Entree 23 & Entree 47

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 00608518D0008

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 00608518D0008, délivré le 5 septembre 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 144 Av Des Juyettes Entree 23 & Entree 47, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 8 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 8 T4, 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1861, BO1860, BO203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 369 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

2 788 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO1861 BO1860 BO203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entree 23 & Entree 47

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²
Total 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 8
Logements collectifs 17
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 8 - 6 25
- 24,0 % 20,0 % 32,0 % - 24,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608518D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (8 individuels, 17 collectifs), pour 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Av Des Juyettes Entree 23 & Entree 47, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 8 T4, 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608518D0008, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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