Permis de construire n° 00608515D0029 à Mougins pour 105 m² de locaux, 150 Avenu Du Golf
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 00608515D0029
Demandeur
LOO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608515D0029 a été délivré le 1 juin 2015 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Avenu Du Golf. LOO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD16. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 416 m² |
| Total | 311 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 311 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 311 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 416 m² |
| Total locaux | 311 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801902685
- SIRET
- 80190268500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608515D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |