Permis de construire Logement N° 00608515D0010

Permis de construire n° 00608515D0010 à Mougins pour 2 022 m² de logement, 200 Chemi Des Peupliers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 00608515D0010

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Chemi Des Peupliers, le permis de construire n° 00608515D0010 a été délivré le 12 mai 2015 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 3 individuels et 27 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 968 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

2 022 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 2 022 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 714 m² 2 022 m²
Total 308 m² 2 022 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 714 m² 2 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 3
Logements collectifs 27
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 8 2 - 30
- 30,0 % 36,7 % 26,7 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608515D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 200 Chemi Des Peupliers, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608515D0010, déposé en mairie de Mougins.

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