Permis de construire Logement N° 00608514D0034

Permis de construire n° 00608514D0034 à Mougins pour 3 931 m² de logement, 2081 Avenu De Pibonson Chateau Le Parc Saint Marc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 décembre 2014

Dossier PC n° 00608514D0034

Demandeur

REALEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608514D0034, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2081 Avenu De Pibonson Chateau Le Parc Saint Marc. Le demandeur déclaré est REALEASE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G7026, 0G7025, 0G7023. L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

56 830 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

3 931 m²

Variation nette

+3 873 m²

Surface totale après

4 471 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G7026 0G7025 0G7023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Le Parc Saint Marc

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 598 m² 3 931 m² 0 m² 58 m² 0 m² 3 873 m² 4 471 m²
Total 598 m² 3 931 m² 0 m² 58 m² 0 m² 3 873 m² 4 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALEASE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507918621
SIRET
50791862100024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608514D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 décembre 2014
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2081 Avenu De Pibonson Chateau Le Parc Saint Marc, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REALEASE ; la décision est intervenue le 30 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608514D0034, déposé en mairie de Mougins.

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