Permis de construire Logement N° 00608520D0032

Permis de construire n° 00608520D0032 à Mougins pour 693 m² de logement, 687 Avenu De Pibonson

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 00608520D0032

Demandeur

AZUR PROMOTION CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608520D0032, délivré le 17 novembre 2020 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 687 Avenu De Pibonson. Le projet est porté par AZUR PROMOTION CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX211. L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 168 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/05/2024
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR PROMOTION CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488945213
SIRET
48894521300038
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
MOUGINS (06250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608520D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 22/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 687 Avenu De Pibonson, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AZUR PROMOTION CONSTRUCTION et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608520D0032, déposé en mairie de Mougins.

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