Permis de construire Logement N° 00608512D0130

Permis de construire à Mougins pour 671 m² de logement - 1398 Avenu De Pibonson Domaine De Peygros

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 00608512D0130

Demandeur

SCI PIBONSON

Cette page présente le permis de construire n° 00608512D0130, délivré le 8 avril 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1398 Avenu De Pibonson Domaine De Peygros, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIBONSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
31/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Peygros

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 679 m²
Total 8 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIBONSON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534399290
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608512D0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 671 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1398 Avenu De Pibonson Domaine De Peygros, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIBONSON et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608512D0130, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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