Permis de construire Logement N° 00608424D0061

Permis de construire n° 00608424D0061 à Mouans-Sartoux pour 1 162 m² de logement, 606 Chemin De La Font Des Fade

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 00608424D0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608424D0061 a été délivré le 26 mai 2025 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 606 Chemin De La Font Des Fade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 540 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
10/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP75 AP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608424D0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 606 Chemin De La Font Des Fade, à Mouans-Sartoux (06370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608424D0061, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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