Retour aux permis de construire de Mouans-Sartoux

Permis de construire Logement N° 00608423D0047

Permis de construire n° 00608423D0047 à Mouans-Sartoux pour 614 m² de logement, 437 Chemin Des Bastions

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 437 Chemin Des Bastions, à Mouans-Sartoux (06370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LD INVEST et accordé le 16 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608423D0047, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2024

Dossier PC n° 00608423D0047

Demandeur

LD INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2024 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608423D0047 porte sur un projet situé 437 Chemin Des Bastions. LD INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI29, AI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI29 AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 m²	609 m²	0 m²	614 m²	614 m²
Locaux	609 m²	0 m²	0 m²	609 m²	-609 m²	0 m²
Total	609 m²	5 m²	609 m²	609 m²	5 m²	614 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	5	3	-	-	11
-	27,3 %	45,5 %	27,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 918354739
SIRET: 91835473900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608423D0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 437 Chemin Des Bastions, à Mouans-Sartoux (06370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LD INVEST et accordé le 16 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608423D0047, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouans-Sartoux

PC n°00608424D0010 Logement Autorisé

Route De Pegomas

Mouans-Sartoux (06370)

Nouvelle construction

05 mai 2024 105 m² SDP

DP n°00608424D0106 Locaux Autorisé

2530 Route De Pegomas

Mouans-Sartoux (06370)

Nouvelle construction

16 mai 2024 14 m² SDP ALPHEE

PC n°00608423D0049 Locaux Autorisé

27 Traverse Du Puits Du Plan

Mouans-Sartoux (06370)

Nouvelle construction

13 juin 2024 965 m² SDP SCI C.M.S.T

PC n°00608424D0003 Logement Autorisé

686 Chemin Des Groulles

Mouans-Sartoux (06370)

Nouvelle construction

16 juin 2024 126 m² SDP

PC n°00608424D0019 Logement Commencé

Allee Du Domaine

Mouans-Sartoux (06370)

Nouvelle construction

01 août 2024 109 m² SDP SCI DE FLORETTE

DP n°00608424D0156 Locaux Autorisé

401 Chemin De La Senequiere

Mouans-Sartoux (06370)

Nouvelle construction

30 août 2024 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager à Mouans-Sartoux

31 autorisations

Permis de démolir à Mouans-Sartoux

26 autorisations