Permis de construire Locaux N° 00608422D0034

Permis de construire n° 00608422D0034 à Mouans-Sartoux pour 2 751 m² de locaux, 161 Chemin Du Puits Du Plan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 00608422D0034

Demandeur

IXEL MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2023 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608422D0034 porte sur un projet situé 161 Chemin Du Puits Du Plan. IXEL MARINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 783 m² en commerce et activités de service et 1 968 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC134, BC28, BC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 478 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

2 751 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC134 BC28 BC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² -237 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total 237 m² 2 751 m² 0 m² 237 m² 0 m² 2 514 m² 2 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Autres activités 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
dont Bureaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
dont Entrepôt 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IXEL MARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483129862
SIRET
48312986200015
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608422D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 161 Chemin Du Puits Du Plan, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IXEL MARINE et accordée le 4 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608422D0034, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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