Permis de construire Locaux N° 00608421D0052

Permis de construire n° 00608421D0052 à Mouans-Sartoux pour 60 m² de locaux, 460 Avenue De La Quiera

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 00608421D0052

Demandeur

EXPRESSIONS AROMATIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 460 Avenue De La Quiera, le permis de construire n° 00608421D0052 a été délivré le 31 janvier 2022 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EXPRESSIONS AROMATIQUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV101, BV98, BV2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 931 m²

Surface existante avant

4 764 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

4 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV101 BV98 BV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 764 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 824 m²
Total 4 764 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 764 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 824 m²
dont Bureaux 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m²
dont Industrie 3 112 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 172 m²
Total locaux 4 764 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPRESSIONS AROMATIQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421400342
SIRET
42140034200026
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608421D0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 460 Avenue De La Quiera, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPRESSIONS AROMATIQUES et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608421D0052, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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