Permis de construire Logement N° 00608417D0089

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 2 030 m² de logement - 928 Ch De Pinchinade

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 00608417D0089

Demandeur

ALNADE

Cette page présente le permis de construire n° 00608417D0089, délivré le 9 avril 2018 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 928 Ch De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALNADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW8, AW22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 708 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

2 887 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW8 AW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 857 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 887 m²
Total 857 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALNADE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509045050
SIRET
50904505000010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608417D0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 928 Ch De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALNADE et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608417D0089, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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