Permis de construire Logement N° 00608414D0006

Permis de construire n° 00608414D0006 à Mouans-Sartoux pour 105 m² de logement, 11 Avenu Des Sources

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 00608414D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608414D0006, délivré le 25 juin 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 Avenu Des Sources.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ173. Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/05/2016
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2016

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608414D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenu Des Sources, à Mouans-Sartoux (06370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608414D0006, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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