Permis de construire n° 00608317H0022 à Menton pour 2 721 m² de logement, Val des Castagnins Est
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 00608317H0022
Demandeur
CLOS SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608317H0022 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un projet situé Val des Castagnins Est. La société de programme immobilier CLOS SAINT JOSEPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 178 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 118, AC 120, AC 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 721 m² | 2 721 m² |
| Total | 0 m² | 2 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 721 m² | 2 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 17 | 8 | 9 | - | - | 41 |
| 17,1 % | 41,5 % | 19,5 % | 22,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLOS SAINT JOSEPH, une SCCV basée à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Demandeur
CLOS SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811150937
- SIRET
- 81115093700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608317H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 118, AC 120, AC 121 à Menton (06500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.