Permis de construire Mixte N° 00608317H0012

Permis de construire n° 00608317H0012 à Menton pour 18 470 m² de logement et locaux, Quartier Saint Roman Rout

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 00608317H0012

Demandeur

SCCV MENTON HAUT CAREI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608317H0012 a été délivré le 28 décembre 2017 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Saint Roman Rout. Le dossier a été déposé par SCCV MENTON HAUT CAREI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 221 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 307 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 159 T2, 122 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 17 670 m² d'habitation et 800 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI248, AI249, AI383. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 221 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

18 470 m²

Variation nette

+18 247 m²

Surface totale après

18 470 m²

Logements créés

307

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI248 AI249 AI383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 307 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 17 670 m² 0 m² 223 m² 0 m² 17 447 m² 17 670 m²
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 223 m² 18 470 m² 0 m² 223 m² 0 m² 18 247 m² 18 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 307
Logements collectifs 307
Collectifs hors résidence 307

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 159 122 14 - - 307
3,9 % 51,8 % 39,7 % 4,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MENTON HAUT CAREI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829544303
SIRET
82954430300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608317H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 logements en collectif, pour 18 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 221 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Saint Roman Rout, à Menton (06500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MENTON HAUT CAREI et accordé le 28 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 159 T2, 122 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 670 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608317H0012, déposé en mairie de Menton.

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