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Permis de construire Mixte N° 00608317H0012

Permis de construire à Menton pour 18 470 m² de logement et locaux - Quartier Saint Roman Rout

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 logements en collectif, pour 18 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 221 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Saint Roman Rout, Menton (06500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MENTON HAUT CAREI et accordé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 159 T2, 122 T3, 14 T4.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 670 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608317H0012, instruit par la commune de Menton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 00608317H0012

Demandeur

SCCV MENTON HAUT CAREI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608317H0012, délivré le 28 décembre 2017 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Saint Roman Rout, Menton (06500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MENTON HAUT CAREI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 221 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 307 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 159 T2, 122 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 17 670 m² d'habitation et 800 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI248, AI249, AI383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 221 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

18 470 m²

Variation nette

+18 247 m²

Surface totale après

18 470 m²

Logements créés

307

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI248 AI249 AI383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	307 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	223 m²	17 670 m²	223 m²	17 447 m²	17 670 m²
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	223 m²	18 470 m²	223 m²	18 247 m²	18 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	307
Logements collectifs	307
Collectifs hors résidence	307

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	159	122	14	-	-	307
3,9 %	51,8 %	39,7 %	4,6 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MENTON HAUT CAREI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829544303
SIRET: 82954430300011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608317H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 logements en collectif, pour 18 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 221 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Saint Roman Rout, Menton (06500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MENTON HAUT CAREI et accordé le 28 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 159 T2, 122 T3, 14 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 670 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608317H0012, instruit par la commune de Menton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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