Retour aux permis de construire de Menton

Permis de construire Locaux N° 00608317H0014

Permis de construire n° 00608317H0014 à Menton pour 21 m² de locaux, 4 Impasse Des Cabrolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Cabrolles, à Menton (06500).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608317H0014, déposé en mairie de Menton.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 00608317H0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608317H0014, délivré le 18 septembre 2017 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Impasse Des Cabrolles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI302. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Locaux	444 m²	21 m²	21 m²	465 m²
Total	668 m²	21 m²	21 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	224 m²	21 m²	21 m²	245 m²
dont Hôtels	224 m²	21 m²	21 m²	245 m²
Autres activités	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
dont Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Total locaux	444 m²	21 m²	21 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608317H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Cabrolles, à Menton (06500).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608317H0014, déposé en mairie de Menton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

DP n°00608317H0068 Logement Autorisé

9 Chemin De Sainte Agnes

Menton (06500)

Transformation sans extension

19 mai 2017 466 m² SDP

PC n°00608316H0046 Mixte Autorisé

31 Avenue Carnot

Menton (06500)

Nouvelle construction

23 mai 2017 1 078 m² SDP Z2C TOITURES

PC n°00608317H0010 Locaux Autorisé

77 E Av Cernuschi

Menton (06500)

Extension sans transformation

04 août 2017 47 m² SDP

PC n°00608317H0009 Logement Terminé

Val De Gorbio

Menton (06500)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 4 961 m² SDP

DP n°00608317H0145 Locaux Autorisé

23 Place Saint Roch

Menton (06500)

Transformation sans extension

27 sept. 2017 49 m² SDP

PC n°00608317H0004 Logement Commencé

55 Bd De Garavan - Route D

Menton (06500)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 336 m² SDP HORIZON

Autres types d'autorisations à Menton

Permis d'aménager à Menton

14 autorisations

Permis de démolir à Menton

25 autorisations