Permis de construire Logement N° 00607923D0059

Permis de construire à Mandelieu-la-Napoule pour 1 795 m² de logement - 399 Avenue Janvier Passero

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 00607923D0059

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00607923D0059, délivré le 25 juillet 2024 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 399 Avenue Janvier Passero, Mandelieu-la-Napoule (06210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY203, BY247, BY249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 795 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY203 BY247 BY249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 795 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 455 m² 1 795 m²
Total 340 m² 1 795 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 455 m² 1 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 5 - - 30
- 53,3 % 30,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607923D0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 399 Avenue Janvier Passero, Mandelieu-la-Napoule (06210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607923D0059, instruit par la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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