Permis de construire Logement N° 00607923D0059

Permis de construire n° 00607923D0059 à Mandelieu-la-Napoule pour 1 795 m² de logement, 399 Avenue Janvier Passero

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 00607923D0059

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00607923D0059, délivré le 25 juillet 2024 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 399 Avenue Janvier Passero. Le dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY203, BY247, BY249. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 795 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY203 BY247 BY249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 795 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 455 m² 1 795 m²
Total 340 m² 1 795 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 455 m² 1 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 5 - - 30
- 53,3 % 30,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 221 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607923D0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 399 Avenue Janvier Passero, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607923D0059, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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